Honoraire fixe* de postulation Tribunal de Grande Instance et Cour d’appel
- Litige opposant 2 parties : 600 à 800€ selon les intérêts en jeux
- Litige opposant 3 à 6 parties : 700 à 1000€ selon les intérêts en jeux
- Litige opposant 7 à 15 parties : 900 à 1200€ selon les intérêts en jeux
Diligences particulières
- Consultation avant appel : 300 à 600€
*L’honoraire fixe de postulation inclut :
- L’établissement et la transmission électronique de l’acte d’appel, de l’assignation ou de la constitution,
- La régularisation des écritures après contrôle de forme,
- La signification de la déclaration d’appel, assignation et dénonciation d’actes,
- La régularisation des appels incidents et appels provoqués, voire des assignations en intervention forcée,
- La tenue des conférences de Mise en état,
- La surveillance des délais,
- La communication des pièces et sommation de communiquer,
- La transmission des conclusions et pièces adverses.
- Consultation simple (rendez-vous d’une durée de 30 minutes environ) : 80€ TTC.
- Consultation approfondie : son coût est fonction du temps devant y être consacré par l’avocat en charge du dossier.
- Honoraire forfaitaire : Dans les dossiers où il est possible de prédéfinir le temps et le coût de la procédure, un honoraire forfaitaire peut être prévu entre le cabinet et le client.
- Tarif horaire : d’une manière générale, le cabinet pratique un honoraire qui est fonction du temps consacré au dossier sur la base d’un tarif horaire de 150€ HT (180€ TTC).
- Honoraire de résultat : cet honoraire qui s’ajoute à l’honoraire de base facturé par le cabinet peut être prévu entre le client et l’avocat en fonction du résultat obtenu par ce dernier (gain obtenu ou économie réalisée).
- Honoraire de résultat : cet honoraire qui s’ajoute à l’honoraire de base facturé par le cabinet peut être prévu entre le client et l’avocat en fonction du résultat obtenu par ce dernier (gain obtenu ou économie réalisée).
Conformément à nos obligations professionnelles, le cabinet LAVAL&FIRKOWSKI établit avec chacun de ses clients une convention d’honoraires lui permettant de connaître précisément les modalités de notre intervention.
Le cabinet est membre d’une association agréée – Le paiement par chèque est accepté.
